J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04133

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Arrêté du 9 janvier 1998 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Bretagne

NOR : MCCL9800209A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 1998, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Bretagne, qui avait été arrêté en dépenses à 5 462 954,83 F et en recettes à 5 167 454,83 F, est fixé en dépenses à 6 044 740,63 F et en recettes à 5 806 799,88 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 237 940,75 F.